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Parmi les principaux outils dont dispose l’Organisation pour aborder ce cycle figurent son réseau  d’opérations de terrain  et  le Centre de prévention des conflits (CPC) . Le CPC sert, par exemple, de mécanisme d’alerte précoce à l’échelle de l’ensemble de l’OSCE, facilite le dialogue et soutient la médiation ainsi que d’autres initiatives de prévention et de règlement des conflits.

Les activités des opérations de terrain de l’OSCE dans le domaine de la prévention et du règlement des conflits incluent:

La Cour de conciliation et d’arbitrage  est chargée de régler, par conciliation ou arbitrage, les différends entre États qui lui sont soumis.  Le/la Haut(e)-Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales  renforce les capacités de l’Organisation en matière d’alerte précoce et de prévention des conflits en intervenant, le plus tôt possible, dans les États participants au sein desquels des tensions interethniques pourraient aboutir à un conflit. Le/la Haut(e)-Commissaire mène également des activités de prévention des conflits sur le long terme, notamment au travers de la protection et de la promotion des droits des membres des minorités nationales.

02/03/2017

Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de cotisations sociales dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale.

Le barème des indemnités kilométriques qui vient d’être publié est sans changement par rapport à celui diffusé en 2016.

Rappel des conditions :

Le salarié doit être contraint d’utiliser son véhicule personnel soit parce que le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun soit parce que les horaires de travail particuliers du salarié ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun.

L’exonération des indemnités est possible sous réserve de pouvoir justifier :

Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème fiscal. Au-delà, l’employeur doit justifier de l’utilisation effective des indemnités conformément à leur objet. A défaut, la fraction excédentaire est assujettie à l’ensemble des cotisations sociales.

Pour en savoir plus sur le barème fiscal des indemnités kilométriques, consultez notre rubrique  Utile et pratique / taux et barèmes / indemnités kilométriques .

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